ARTICLE 1 – PRINCIPE DES AWARDS

A l’occasion du Mondial du Bâtiment, regroupant sous une signature commune les salons BATIMAT, IDÉOBAIN INTERCLIMA (ci-après désignés « les Salons »), qui se tiendront à Paris Porte de Versailles du 30 septembre au 3 octobre 2024, RX France organise les Awards de l’Innovation pour mettre en valeur les produits et solutions les plus innovants présentés sur les Salons.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ADMISSION DES CANDIDATS

Seuls les exposants et co-participants enregistrés à l’édition 2024 de l’un des 3 salons (BATIMAT, INTERCLIMA ou IDÉOBAIN) sont autorisés à s’inscrire aux Awards de l’Innovation.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADMISSION DES INNOVATIONS

Pour être admissibles, les produits/solutions présentés aux Awards de l’Innovation doivent avoir été lancés sur le marché depuis moins de 2 ans (soit après le 01/10/2022).

ARTICLE 4 – FORMALITÉS D’INSCRIPTION

Pour que la candidature aux Awards de l’Innovation soit prise en compte, les candidats doivent compléter les 2 étapes suivantes avant le 10 MAI 2024 minuit :

1. Remplir le formulaire en ligne, disponible sur la plateforme des Salons (veiller à la qualité des réponses, qui sont à fournir en français et en anglais) ;
2. Compléter le formulaire online et fournir les éléments complémentaires obligatoires : photos HD de l’innovation, logo HD de la société, pitch vidéo de présentation de l’innovation (60 secondes – en français ou en anglais).

POUR QUE LA CANDIDATURE AUX AWARDS DE L’INNOVATION SOIT EFFECTIVE, LES EXPOSANTS DEVRONT IMPERATIVEMENT COMPLETER EN LIGNE LE DOSSIER DE CANDIDATURE AVANT LE 10 MAI 2024 A MINUIT. TOUT DOSSIER REÇU APRES CETTE DATE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE, SANS QUE L’EXPOSANT PUISSE RECLAMER LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION.

Tout exposant peut présenter aux Awards de l’Innovation autant de produits/services qu’il le souhaite. Il doit constituer autant de dossiers d’inscription que d’innovations présentées. Seul le premier dossier est inclus.

ARTICLE 5 – SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS

Les candidats s’engagent à ne communiquer que des renseignements exacts et sincères au Jury et à éviter toute omission ou imprécision susceptibles d’induire à un jugement erroné.

En cas d’irrégularité prouvée, le Jury se réserve la possibilité de retirer un prix déjà attribué ou de retirer le produit/solution de la compétition, sans que l’exposant participant aux Awards de l’Innovation puisse réclamer le remboursement du montant engagé.

Les candidats ne peuvent présenter que des produits, solutions ou système de leur fabrication ou conception ou dont ils sont agents ou concessionnaires.

En cas d’alliance de compétences, c’est à la société qui dépose la candidature que l’innovation sera rattachée dans les communications.

Les participants garantissent à l’organisateur que les produits, solutions ou système ne portent pas atteinte aux droits des tiers ou qu’ils ont obtenu des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les produits, solutions ou système qu’ils présentent, l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires à leur présentation aux Awards de l’Innovation.

L’organisateur n’accepte aucune responsabilité dans ce domaine.

Les participants assument l’entière responsabilité de leurs produits/solutions vis-à-vis des tiers, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée. En cas de demande formulée par un tiers contre l'organisateur, au titre d'un produit/solution d'un participant, le participant concerné indemnisera l'organisateur de l'ensemble des frais raisonnablement engagés par l'organisateur pour sa défense et des éventuelles condamnations qu'il aurait à subir.

ARTICLE 6 – PRÉSELECTION

Une première présélection sera pratiquée parmi les dossiers présentés qui éliminera les candidatures ne répondant pas aux critères nécessaires (produit commercialisé avant la date mentionnée dans l’article 3, produit hors du champ des Awards de l’Innovation, dossier incomplet, dossier mal rédigé, etc.).

Les montants engagés ne sont pas remboursés pour les produits examinés et non retenus par la présélection.

ARTICLE 7 – JURY ET DISTINCTIONS

Chaque candidature validée lors de la phase de présélection sera étudiée par un Jury compétent, composé d’experts (représentants de la presse, d’organisations professionnelles, des métiers).

Les différents Jurys sélectionneront les Nominés et les Lauréats (le palmarès des Awards de l’Innovation n’est pas réparti par catégories). Les membres des différents jurys jugeront les produits/solutions d’après les informations contenues dans le dossier. En cas de besoin, ils pourront obtenir des informations complémentaires auprès des candidats (via l’organisateur), qui s’engagent à les leur fournir.

Les décisions des jurys concernant la sélection des produits/solutions finalistes, ainsi que l’attribution des prix, sont souveraines et sans appel.

ARTICLE 8 – CRITÈRES DE JUGEMENT DU JURY

Pour l’attribution de ces prix, les critères suivants seront notamment pris en compte :

• le caractère innovant du produit / de la solution,
• les améliorations, avantages d’utilisation pour le client final,
• les caractéristiques techniques du produit,
• les nouvelles fonctions remplies,
• les services associés au produit (SAV, maintenance, entretien, etc.)
• l’ergonomie / confort d’utilisation du produit,
• la dimension esthétique du produit,
• la conformité aux normes et certifications,
• les marchés d’applications couverts par le produit,
• la qualité du dossier de candidature (textes, visuels, pitch vidéo...).

ARTICLE 9 – PROCLAMATION DES RÉSULTATS

Les innovations nominées seront annoncées en juin 2024, quelques jours après la tenue des Jurys.

Les innovations lauréates seront dévoilées le 25 juin 2024

La remise des Awards aux Lauréats aura lieu le premier soir des Salons.

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’UTILISATION DES INFORMATIONS

Les noms et descriptions des produits/services admis à concourir feront l’objet avant et pendant les Salons d’une communication spéciale auprès de la presse et des professionnels (sauf avis contraire du candidat qui devra le préciser par écrit au moment de l’inscription).

RX France se réserve le droit de modifier légèrement le texte et/ou la traduction dans le but de rendre la présentation de l’innovation du candidat plus explicite et compréhensible pour le Jury et les visiteurs des Salons.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU RÉGLEMENT

La participation aux Awards de l’Innovation suppose une acceptation totale de toutes les clauses du présent règlement, sans possibilité d’en contester les termes et les résultats.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les participants déclarent ne pas avoir cédé ou concédé les droits de propriété intellectuelle afférents à leurs produits, solutions ou système.

Ils autorisent l’organisateur à publier, dans le cadre d’information et de communication liées aux Awards de l’Innovation et/ou aux Salons, leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société, la description qu’ils auront fournie de leurs produits, solutions ou système, sans pouvoir prétendre à aucun droit ou rémunération quelle qu’elle soit.

Les participants autorisent l’organisateur à utiliser à titre gratuit les images, vidéos et photos de leur produit/solution/système ainsi qu’à reproduire et représenter - pour la durée de vie des droits concernés, à titre gracieux et sur tout territoire - les produits/solutions/systèmes présentés, dans les outils de communication des Awards de l’Innovation du concours et/ou des Salons (Internet, catalogue d’exposition, cartons d’invitation, plan visiteurs, vidéo promotionnelle, photographies de la Cérémonie, presse, émissions de télévision, réseaux sociaux… sans que cette liste soit limitative).

Les participants garantissent à l’organisateur qu’ils ont obtenu des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les produits, solutions ou systèmes qu’ils présentent, l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires pour les utilisations précitées.

ARTICLE 13 – MODIFICATION OU ANNULATION DES AWARDS DE L’INNOVATION

L'annulation ou le report des Salons ainsi qu'un faible taux de participation entraînerait de plein droit l'annulation des Awards de l’Innovation 2024, l’organisateur ne pourrait alors être tenu pour responsable.

Le candidat assume la totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle des Awards de l’Innovation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura engagé en prévision des Awards.

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par le participant à l’organisateur sont nécessaires à l’exécution, l’administration, la gestion et le suivi de sa participation aux Awards de l’Innovation. Les personnes mentionnées dans le dossier de candidature et échanges ultérieurs pourront être contactées par l’organisateur, le gestionnaire des halls et leurs sous-traitants pour faciliter la participation de la société aux Awards de l’Innovation et la commercialisation de tous produits et services y relatifs.

Ces données sont traitées conformément aux Principes de confidentialité accessibles sur le site internet des Salons, via le lien suivant : https://privacy.rxglobal.com/fr-fr.html .

S’agissant des Données Personnelles auxquelles le participant est susceptible d’avoir accès dans le cadre de sa participation aux Awards de l’Innovation, le participant s’engage à se conformer à toutes les « Lois sur la protection des Données personnelles » en tant que responsable du traitement, sans que cela n’emporte un quelconque transfert des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur les bases de données de l’organisateur ou autre titulaire. Les « Lois sur la protection des Données personnelles » s’entendent de l’ensemble des lois, règles, règlements, directives, décrets, arrêtés ou autres obligations légales applicables à la protection ou au traitement des Données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), et toutes législation, règle ou autre règlement de l'Union européenne (l’« Union »), d’un État membre de l’Union, de la Suisse ou du Royaume-Uni, qui les mettent en œuvre, qui en découlent, ou qui s’y rapportent.

Le participant doit mettre en œuvre et maintenir les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de telle manière que son traitement des informations personnelles satisfasse aux exigences du RGPD applicables (notamment toutes les mesures requises en vertu de son article 32), assure la protection des droits des personnes concernées et fournisse un niveau de protection au moins comparable à la protection requise par les « Lois sur la protection des données personnelles ».

ARTICLE 15 - MODIFICATION DU RÉGLEMENT / INDIVISIBILITÉ

L'organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d'apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire au bon déroulement des Awards de l’Innovation.

La nullité, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie de l’une des dispositions du présent règlement n’affectera en aucune manière les autres dispositions de celui-ci. En pareil cas, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi la conclusion d’une disposition ayant dans toute la mesure du possible un effet équivalent.

ARTICLE 16 – CONTESTATIONS - PRESCRIPTION

Dans le cas de contestation, quel qu’en soit l’objet, le participant s'engage à soumettre sa réclamation à l'Organisateur, avant toute procédure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception de ladite lettre sera irrecevable.

Conformément à l’article 2254 du Code civil, les parties conviennent de fixer à un an (1 an) le délai de prescription des droits et actions relatifs à la responsabilité que l’organisateur est susceptible d’encourir soit de son propre fait, fût-ce d’un préposé, soit du fait d’un tiers, quelle qu’en soit la cause. Ce délai courra à compter de l’expiration du délai de 15 jours prévu à l’alinéa précédent.

LES RELATIONS DES CANDIDATS AU AWARDS DE L’INNOVATION ET L’ORGANISATEUR SONT EN TOTALITÉ ET EXCLUSIVEMENT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTESTATION LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EST SEUL COMPÉTENT.